radio
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes grandissantes de certains opérateurs de radio vis-à-vis du projet de refonte de la bande FM actuellement à l'étude. En effet, en raison de l'arrivée à échéance prochaine d'un très grand nombre des 6 000 fréquences du spectre, de grands groupes et réseaux nationaux réclameraient l'attribution d'une « fréquence unique » destinée à augmenter leurs avantages au détriment des 548 radios associatives. Or, ces dernières contribuent à jouer un rôle d'animation locale essentiel aux côtés des autres opérateurs de toutes sortes. Par ailleurs, l'ensemble, en répondant aux attentes des auditeurs, permet aux agglomérations de bénéficier d'une communication sociale de proximité des plus riches. Sauvegarder le tissu associatif radiophonique s'avère indispensable pour conserver ce pluralisme d'expression et de diversité culturelle. En conséquence, il lui demande, en l'état actuel des travaux, de lui confirmer si des dispositions tenant compte de ces éléments seront en mesure d'être prises prochainement.
Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2004
PERSPECTIVES DES RADIOS LOCALES
M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 763, relative aux perspectives des radios locales.M. Alain Rodet. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires étrangères, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes grandissantes de certains opérateurs de radios associatives et thématiques dans la perspective de la refonte de la bande FM actuellement à l'étude.
En effet, en raison de l'arrivée à échéance très prochaine d'un très grand nombre des 6 000 fréquences du spectre, de grands groupes et réseaux nationaux réclameraient l'attribution de nouveaux avantages, et notamment d'une fréquence unique, qui menacent très directement les 548 radios associatives existant actuellement en France. Or, ces dernières jouent un rôle d'animation locale essentiel aux côtés d'ailleurs des grands réseaux. De plus, la communication sociale de proximité, dont on vante aujourd'hui les mérites, va se trouver directement menacée si, par malheur, on laisse libre cours aux revendications présentées.
Je souhaiterais donc être informé sur la façon dont le Gouvernement compte engager cette étude et prescrire des recommandations, en relation avec le CSA, bien sûr. Je le répète, l'inquiétude est grande dans un grand nombre de réseaux de radios locales associatifs qui considèrent que le pluralisme, la liberté d'expression et la diversité culturelle sont directement menacés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de la culture, qui m'a chargé de vous transmettre la réponse suivante. J'espère qu'elle sera de nature à dissiper vos craintes.
La bande FM, principal mode de réception de la radio, offre en France une diversité de programmes qui est sans équivalent à l'étranger, avec trois à quatre fois plus de radios disponibles en moyenne qu'en Grande-Bretagne ou en Allemagne.
Nous ne pouvons que nous féliciter d'une telle situation. Comme vous le soulignez fort justement, les radios associatives constituent l'une des composantes de ce paysage et nous y tenons. Elles jouent un rôle reconnu d'animation locale et contribuent au pluralisme et à la diversité culturelle.
La richesse de cette offre a toutefois une contrepartie : la saturation de la bande FM. Près de 6 000 fréquences sont ainsi utilisées, dont 3 500 par les radios privées. Cela explique que, par manque de fréquences disponibles, la couverture des réseaux radiophoniques soit souvent incomplète.
C'est pourquoi plusieurs groupes radiophoniques ont effectivement plaidé pour une nouvelle organisation de la bande FM que permettraient de nouvelles modalités de planification des fréquences. Ces groupes proposent de mettre en oeuvre ces nouvelles méthodes à l'occasion du renouvellement de la moitié des autorisations délivrées aux radios privées qui arriveront à terme entre 2005 et 2008. De nouvelles ressources en fréquences pourraient ainsi être dégagées, tant au bénéfice des radios nationales que régionales ou locales.
Dans ce contexte, le prédécesseur de M. Donnedieu de Vabres avait demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel son avis sur ces nouvelles méthodes de planification. Le CSA, en association avec le ministère de la culture et de la communication, a décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour les expertiser.
Le cahier des charges de cette étude a fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des opérateurs radiophoniques, et notamment les syndicats représentant les radios associatives. Posant comme condition préalable le maintien du potentiel d'auditeurs de chaque radio, ce cahier des charges impose en particulier au prestataire d'analyser l'impact des différentes méthodes d'optimisation de la bande FM sur chaque catégorie de radio. Les radios seront en outre régulièrement informées des résultats de l'étude.
Par ailleurs, le Parlement s'est également saisi de la question d'une meilleure organisation de la bande FM. Lors du récent examen du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, l'Assemblée nationale a adopté, sur amendement parlementaire, un article 87 bis demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder " dans les trois mois suivant la promulgation de la loi (...) à une consultation contradictoire relative, d'une part, à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences en vue d'un développement optimal de la diffusion radiophonique au plan national, et, d'autre part, à l'optimisation de la diffusion de la couverture des services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants ".
En énumérant les différentes catégories de radio, le législateur a justement tenu à préserver l'équilibre du paysage radiophonique, notamment la place des radios associatives, et marqué le souhait qu'une éventuelle optimisation de la bande FM bénéficie à toutes les catégories de radio.
L'objectif des réflexions en cours est donc uniquement de vérifier s'il est possible de mieux utiliser ce patrimoine public que sont les fréquences de la bande FM. La mise en oeuvre éventuelle de nouvelles méthodes de planification s'effectuera donc, non pas au détriment des radios associatives, mais, au contraire, à leur profit, comme à l'ensemble des catégories de radio. En aucun cas, les pouvoirs publics ne permettront qu'il soit porté atteinte au secteur associatif de la radio, qui constitue, je le rappelle, une des composantes essentielles de notre paysage radiophonique.
M. le président. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Pour étayer mon propos, je rappellerai qu'un grand professionnel du monde audiovisuel européen, Jacques Rigaud, qui fut pendant vingt ans président de RTL, a exprimé des craintes allant dans le même sens. C'est la raison pour laquelle j'attendais avec impatience la réponse de M. le ministre de la culture et de la communication.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question orale
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mai 2004