Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 2003

EFFECTIFS DE MÉDECINS EN BOURGOGNE

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour exposer sa question, n° 78, relative aux effectifs de médecins en Bourgogne.
M. Christian Paul. Monsieur le ministre délégué à la famille, je souhaite, avec Gaëtan Gorce et Martine Carrillon-Couvreur, également députés de la Nièvre, interroger le Gouvernement et particulièrement le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la manière dont il entend remédier à une situation qui préoccupe tous les Bourguignons et Nivernais : je veux parler de notre démographie médicale qui traduit un déficit très préoccupant.
Rappelons pour commencer que la Bourgogne présente dans le domaine médical un réel potentiel d'attractivité, grâce aux efforts déployés en matière de réseaux de soins, mais également de formation des médecins grâce à la faculté de médecine de Dijon. La Bourgogne fait également figure de région pilote dans la recherche médicale.
Pourtant, malgré ses besoins et ses nombreux atouts, notre région connaît un déficit considérable en nombre de médecins puisqu'elle présente une densité inférieure de quarante-six médecins pour 100 000 habitants à la moyenne nationale alors même que, du fait de son espace rural, sa superficie est très étendue.
Cette situation démographique particulièrement lourde de conséquences dans les zones rurales isolées, en particulier pour les habitants du Morvan et du Châtillonnais, au point que des cantons entiers sont en passe de se voir privés de la présence permanente de médecins généralistes, est encore aggravée par un numerus clausus inférieur à celui de bien d'autres régions - c'est vrai aussi pour les études spécialisées.
Un effort au plus haut niveau s'impose pour atténuer ces fortes disparités. Les collectivités ont du reste montré la voie en créant, par exemple, des maisons de santé. Comment l'Etat entend-il inciter et faciliter l'installation de médecins en zone rurale ? Envisagez-vous d'augmenter le numerus clausus et les effectifs de l'internat de la faculté de médecine de Dijon ? Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des décisions que prendra le Gouvernement dans ce sens.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vous prie d'accepter les excuses de Jean-François Mattei, malheureusement retenu à son ministère ; croyez bien qu'il aurait aimé répondre lui-même à votre question.
La Bourgogne est effectivement une des régions françaises où la densité de médecins est inférieure à la moyenne nationale. Elle ne compte, vous l'avez relevé, 279 médecins pour 100 000 habitants alors que ce taux est en moyenne de 335 par 100 000 sur l'ensemble du pays. D'autres régions - la Haute-Normandie, la Champagne-Ardenne, la Picardie et le Centre - connaissait une situation similaire. Mais, ainsi que vous le faites observer, celle-ci ne s'arrange pas. Une étude du Conseil national de l'ordre des médecins et du CREDES rendue publique en décembre 2002 indique que les 3 043 nouveaux jeunes généralistes qui se sont installés au cours des trois dernières années ont privilégié les métropoles, le milieu urbain, et nettement délaissé les secteurs ruraux.
Pour en rester à la Bourgogne, le numerus clausus a été largement relevé pour la faculté de Dijon. De 83 places en 1999, il passera à 127 places en 2003, soit 44 places supplémentaires - 53 % d'augmentation - en quatre ans. Mais on ne saurait, j'en conviens, se contenter de ce chiffre, dans la mesure où la relation entre l'effectif d'étudiants dans une faculté de médecine et l'installation ultérieure de jeunes médecins dans la région correspondante est trop lâche et, à bien des égards, incertaine. Aussi, devons-nous mettre en oeuvre des mesures d'incitation et d'accompagnement à l'installation dans les régions où l'accès aux soins risque, dès à présent, d'être compromis et encore plus au cours des prochaines années. Jean-François Mattei, ministre de la santé, à la suite du rapport que lui a remis le professeur Berland en décembre 2002 et dans l'attente de celui que lui rendra le docteur Charles Descours courant 2003, a d'ores et déjà pris plusieurs mesures visant à garantir la permanence des soins et qui interviendront dans le cadre conventionnel. Ainsi en est-il de l'accord du 10 janvier dernier, signé entre les caisses et les syndicats de médecins, qui instaure la possibilité de contrats de pratiques professionnelles destinés à favoriser notamment la présence pérenne de praticiens en milieu rural ou dans les secteurs péri-urbains, eux aussi défavorisés dans nombre de cas, par des dispositions financières et éventuellement fiscales. Le soutien des collectivités locales - communes, conseils généraux - sera également déterminant. Plusieurs d'entre elles mènent, d'ores et déjà des actions en faveur des médecins qui exercent en milieu rural.
Tels sont, monsieur le député, les premiers éléments que Jean-François Mattei souhaitait porter à votre connaissance.
M. le président. L'ordre du jour appelait la question de M. Michel Zumkeller, mais son auteur étant absent et n'ayant pas désigné de collègue pour le suppléer, la question ne sera pas appelée.