Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'une maison de la justice et du droit élaboré par les communes du Sud de la Loire de l'agglomération nantaise (Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Bouguenais, La Montagne, Saint-Jean-de-Boiseau, Le Pellerin, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Les Sorinières). Ce projet a été soutenu par le président du tribunal de grande instance de Nantes et le procureur de la République. La ville de Rezé, la plus importante au plan démographique dans ce projet, s'est déclarée candidate pour porter le projet au nom de l'ensemble des communes. Un local a été trouvé, un programme de travaux a été établi, un financement a été obtenu pour leur réalisation avec une subvention du ministère de l'intérieur de 30 490 euros. Un travail important a été mené avec l'ensemble des partenaires (chefs de juridiction, associations) pour définir une charte de fonctionnement, décider des modalités des futures permanences. Le conseil général de la Loire-Atlantique a donné son accord pour contribuer financièrement aux frais de fonctionnement. Or, le maire de Rezé a été informé par ses interlocuteurs habituels du tribunal, que son ministère souhaitait abandonner le projet de maison de la justice et du droit avec les postes de greffier correspondants. Cette nouvelle a suscité beaucoup d'émotion et de déception tant les différents partenaires de cette opération s'étaient investis afin de faire aboutir ce projet ambitieux. L'incompréhension est grande quant aux éventuels motifs de cet arrêt du projet qui pourtant semble répondre à son souci de proximité de la justice. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et si la décision de suspendre le projet, alors que celui-ci est déjà bien avancé, est définitive.