hôpitaux
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dysfonctionnements du service de pédiatrie et de néonatalogie du centre hospitalier de la région de Saint-Omer. En effet, faute de postes en nombre suffisant, ce service dont l'activité a progressé de 40 % au cours des cinq dernières années est directement menacé dans son fonctionnement au quotidien. Les praticiens redoutent même une fermeture temporaire en août prochain en raison de la période des congés annuels et des congés maternité de trois agents non compensés à ce jour. Cette situation particulièrement préoccupante au regard de la continuité du service public et de l'accès aux soins nous interpelle directement quant aux conditions d'accueil des enfants nés à la maternité du centre hospitalier et nécessitant des soins pédiatriques ainsi que des enfants devant subir une hospitalisation. Face à l'urgence, il lui demande en conséquence le moyens qu'il entend mobiliser afin de pallier le manque de puéricultrices et permettre ainsi un fonctionnement normal du service de pédiatrie et de néonatalogie du centre hospitalier de la région de Saint-Omer conformément aux décrets dits de périnatalité en 1998.
Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004
FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE PÉDIATRIE
ET DE NÉONATALOGIE DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT-OMER
M. Michel Lefait. Monsieur le ministre délégué aux personnes âgées, ma question vise effectivement à appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dysfonctionnements du service de pédiatrie et de néonatalogie de niveau 2 A du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, qui, situé au milieu du bassin de vie du littoral, implique une coopération avec notamment le centre hospitalier de Calais.
En effet, faute de postes en nombre suffisant, ce service dont l'activité a progressé de 40 % au cours des cinq dernières années - 8 % encore l'an dernier - est directement menacé dans son fonctionnement au quotidien. Les praticiens redoutent même une fermeture temporaire en août prochain en raison de la concomitance des congés annuels et des congés maternité de trois agents non compensés à ce jour. Cette situation éminemment préoccupante au regard des exigences de la continuité du service public et de l'accès aux soins nous interpelle directement pour ce qui touche en particulier aux conditions d'accueil des enfants nés à la maternité du centre hospitalier et nécessitant des soins pédiatriques ainsi que des enfants appelés à subir une hospitalisation. Il faut souligner que le centre de Saint-Omer accueille des prématurés nécessitant des soins très lourds, voire parfois des manoeuvres de réanimation, en provenance du centre de Calais, classé en niveau 1.
Quels moyens M. le ministre de la santé et de la protection sociale entend-il mobiliser afin de pallier le manque de puéricultrices et permettre le fonctionnement normal du service de pédiatrie et de néonatalogie du centre hospitalier de la région de Saint-Omer ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Philippe Douste-Blazy, qui m'a demandé de le représenter ce matin pour répondre à votre question.
Le centre hospitalier de Saint-Omer est effectivement classé au niveau 2 A, conformément aux décrets dits de périnatalité de 1998. Il dispose de six lits de néonatalogie, sans soins intensifs, situés dans un service de pédiatrie, à proximité immédiate de l'unité d'obstétrique. L'activité de pédiatrie générale dispose quant à elle de dix lits d'hospitalisation conventionnelle et de deux places d'hôpital de jour.
Le problème ponctuel de ressources humaines que vous évoquez, et qui pouvait se poser pour l'été prochain, a pour fondement la coexistence de congés annuels et de plusieurs congés de maternité non compensés. J'ai le plaisir de vous annoncer qu'il est résolu, le centre hospitalier ayant organisé le remplacement, nombre pour nombre, des congés de maternités, avec d'ailleurs un mois d'anticipation pour une des remplaçantes.
En ce qui concerne de façon plus générale les difficultés de fonctionnement du service de pédiatrie et de néonatalogie de Saint-Omer, permettez-moi de vous rappeler que l'agence régionale de l'hospitalisation a déjà signifié à l'établissement dans un courrier du 14 mai 2003, voilà plus d'un an, que l'absence d'approche globale des ressources en puéricultrices, entre le service d'obstétrique qui en compte trois et le service de néonatalogie qui en a six, plus huit auxiliaires en puériculture, ne favorisait guère une optimisation de ces ressources.
Je tenais enfin à vous confirmer, monsieur le député, que l'amélioration de la prise en charge périnatale est une priorité de l'action du ministre de la santé et de la protection sociale. Celui-ci devrait prochainement présenter un plan d'action ambitieux pour ce qui touche notamment à l'accouchement et à la naissance.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Pour ce qui concerne le problème ponctuel, monsieur le ministre, je me réjouis de la réponse positive que vous venez de m'apporter : sur cet aspect au moins, ma question aura eu un effet bénéfique.
En revanche, pour ce qui est du problème de fond, je ne puis me satisfaire de vos explications. Depuis trois ans, l'établissement de la région de Saint-Omer, conformément aux décrets de périnatalité de 1998, demande à se voir affecter les effectifs nécessaires : ces textes ne stipulent-ils pas que le personnel affecté à l'unité de néonatalogie doit travailler exclusivement pour celle-ci et ne saurait se voir parallèlement confier des tâches dans une autre unité ?
Nous regrettons que nos demandes, maintes fois répétées depuis plus de deux ans, n'aient pas été entendues et encore moins satisfaites à ce jour, et nous persistons à croire que c'est de là que viennent les causes réelles, profondes et durables des dysfonctionnements de ce service.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 juin 2004