Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004

AVENIR DE L'ASSOCIATION " COURBEVOIE SPORTS "

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour exposer sa question, n° 826, relative à l'avenir de l'association " Courbevoie Sports ".
M. Jacques Kossowski. Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de l'association omnisports dénommée " Courbevoie Sports ", importante structure qui compte à ce jour vingt-quatre sections et 2 710 adhérents. Pour des raisons de mise en conformité juridique, le cadre de cette association devrait être prochainement modifié. Dans ce processus, plusieurs sections sportives, désireuses de devenir plus autonomes, envisagent de quitter " Courbevoie Sports " et de se constituer en associations indépendantes.
Ces dernières années, l'évolution législative dans le domaine du sport a conduit à l'adoption de certaines mesures démocratiques au sein de toutes les instances sportives et à un respect rigoureux des règlements fédéraux. Ainsi, chaque fédération édicte ses propres procédures et modalités d'affiliation. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre pour sa part un agrément crucial pour le fonctionnement des clubs sportifs, car il conditionne l'octroi d'aides financières publiques, notamment au travers du fonds national pour le développement du sport. Les affiliations s'effectuent en général au début de la saison sportive et l'agrément est délivré après la première année de fonctionnement du club.
Cela étant rappelé, je souhaiterais savoir précisément si les équipes de ces futures associations pourront être maintenues, après l'adoption des nouveaux statuts au 1er janvier 2005, aux places acquises dans leurs championnats respectifs au titre de l'ancienne association. Par ailleurs, pourront-elles bénéficier sans délai de l'agrément du ministère ? Comme vous le comprenez bien, monsieur le ministre, il serait normal et juste que cette procédure ne remette pas en cause le travail de développement et de promotion du sport accompli par " Courbevoie Sports " et ne lèse ni les adhérents de cette association, ni ceux des futurs clubs. Je compte sur votre réponse pour rassurer tous les sportifs et les bénévoles concernés par ce changement de structure, et, par avance, je vous en remercie très sincèrement.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous avez évoqué, monsieur le député, le devenir de ce qui constitue, pour ainsi dire, le coeur du dispositif en matière de pratique sportive dans votre ville. Il est tout à fait compréhensible que la mise en conformité des différentes structures - clubs, sections sportives, mais également comités départementaux, ligues et fédérations - suscite des interrogations, car la loi du 1er août 2003 a fait évoluer largement le cadre et les dispositions qui les concernent.
Je comprends également l'inquiétude des dirigeants bénévoles et des éducateurs sportifs qui animent ces clubs : ils se demandent si, avec cette nouvelle procédure d'agrément, ils pourront continuer leurs activités d'encadrement et d'entraînement, et s'il leur sera possible d'inscrire leurs différentes équipes dans des compétitions de niveau national.
Rappelons tout d'abord que la mise en conformité avec la loi permet à chacune de ces structures de se constituer en association indépendante, dotée d'une personnalité juridique propre.
Vous vous interrogez sur les conséquences éventuelles d'une telle modification au regard de la délivrance de l'agrément prévue à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, et sur la participation des équipes de ces futures associations en championnat.
S'agissant de savoir si les associations pourront bénéficier sans délai de l'agrément ministériel, il convient de se référer aux dispositions du décret 2002-488 du 9 avril 2002 pris en application de l'article 8 de la loi précitée.
C'est ainsi, monsieur le député, que les groupements sportifs peuvent être agréés par le préfet du département, sous réserve du respect de certaines dispositions établies par la préfecture, de leur affiliation à une fédération sportive, agréée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et de la transmission de certains documents : un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, les procès verbaux des trois dernières assemblées générales, les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices. Je pense que cela ne pose pas de problème.
Rien, d'ailleurs, ne s'oppose à la délivrance d'un agrément à des associations dont la durée d'existence serait inférieure à trois ans. Il leur suffit de produire les procès verbaux des assemblées générales et les bilans des comptes d'exploitation pour la période correspondant à leur durée d'existence.
En conséquence, et à partir du moment où toutes les conditions nécessaires sont remplies, rien ne s'oppose à ce que le préfet puisse délivrer très rapidement un agrément aux associations nouvellement créées, leur permettant ainsi de continuer à fonctionner.
S'agissant de votre deuxième question, monsieur le député, celle de l'inscription en compétition, comme vous le savez, chaque fédération édicte ses propres procédures, les modalités d'affiliation et les règles relatives à la participation des associations affiliées aux championnats.
Certes, les fédérations ont délégation de service public, mais elles ont aussi leur propre règlement. Dès lors, il faut que les futures associations se rapprochent des fédérations concernées, par l'intermédiaire des comités départementaux ou des ligues régionales.
Monsieur le député, je donnerai dès ce matin instruction aux services déconcentrés du ministères et demanderai au directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine de se mettre en contact avec vous et avec " Courbevoie Sports " pour faciliter la tâche des nouvelles associations et des nouveaux clubs, et leur permettre d'assurer la continuité de l'encadrement et de la pratique du sport dans votre commune.
M. Jacques Kossowski. Merci beaucoup.