énergie nucléaire
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du CNPE de Cattenom après l'incendie survenu le 16 mai 2004. Dotée de quatre réacteurs de 1 300 mégawatts, cette centrale est l'une des plus grosses en France et en Europe. Il a fallu la mobilisation de 14 véhicules de pompiers durant plus de deux heures avant d'arriver à bout du sinistre, dû à la surchauffe d'un câble électrique, qui se serait consumé plus qu'il n'aurait véritablement brûlé. Le réacteur numéro 2 a alors été mis en arrêt. Cet incident entre dans l'échelle internationale des événements nucléaires. Il n'est pas le premier. Le 29 août 2003, un embrasement du stock de fournitures fut évité grâce à la réaction d'un salarié dans un bâtiment auxiliaire nucléaire de la tranche 1, faisant lui-même suite à un incendie le 9 avril 2003 dans un bâtiment de traitement des effluents nucléaires. Cette accumulation d'incidents sans gravité en une année seulement a provoqué l'inquiétude parmi les salariés et les populations concernées. Notre outil de production nucléaire est performant mais les restrictions de crédits imposées sur la maintenance à EDF posent la question de son vieillissement. La centrale de Cattenom fonctionne depuis une vingtaine d'années maintenant. Elle est riveraine d'une agglomération de près de 500 000 habitants, à la frontière avec le Luxembourg et l'Allemagne et à proximité immédiate de la Belgique. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire le point : sur la situation du CNPE de Cattenom après l'incident du 16 mai dernier ; sur les modalités que les pouvoirs publics entendent mettre en oeuvre pour assurer une totale transparence pour l'exploitation du nucléaire ; sur l'ampleur des dispositifs d'information de la population, notamment en direction de nos voisins européens belges, allemands et luxembourgeois, très sensibles à ces questions et enfin, sur la politique de prévention mise en place par EDF pour assurer une maintenance efficace de ses installations nucléaires.
Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2004
CONDITIONS DE SÉCURITÉ DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM, EN MOSELLE
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott, pour exposer sa question, n° 830.M. Michel Liebgott. Monsieur le ministre délégué aux relations du travail, si ma question concerne une centrale nucléaire en particulier, sa portée pourrait être étendue à l'ensemble des centrales sises sur notre territoire.
Dotée de quatre réacteurs de 1 300 mégawatts, Cattenom est l'une des plus importantes centrales de France et d'Europe. Récemment, divers incidents s'y sont produits, dont l'un, dû à la surchauffe d'un câble électrique qui se serait consumé plus qu'il n'aurait véritablement brûlé, a nécessité la mobilisation de quatorze véhicules de pompiers durant plus de deux heures avant que l'on n'arrive à bout du sinistre. Le réacteur numéro 2 a alors été mis en arrêt.
Cet incident entre dans l'échelle internationale des événements nucléaires. Il n'est pas le premier à survenir, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Le 29 août 2003, en effet, un embrasement du stock de fournitures dans un bâtiment auxiliaire nucléaire de la tranche 1 fut évité grâce à la réaction d'un salarié. Cet événement faisait lui-même suite à un incendie, le 9 avril 2003, dans un bâtiment de traitement des effluents nucléaires.
Cette accumulation d'incidents sans gravité extrême en une année seulement a provoqué l'inquiétude parmi les salariés et les populations concernées. Notre outil de production nucléaire est performant mais les restrictions de crédits imposées à EDF pour la maintenance nous amènent à poser la question de son vieillissement. La centrale de Cattenom fonctionne depuis une vingtaine d'années maintenant. Elle est riveraine d'une agglomération de près de 500 000 habitants, à la frontière avec le Luxembourg et l'Allemagne - pays dont on connaît la sensibilité à ces questions -, et à proximité immédiate de la Belgique.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir faire le point tant sur la situation à Cattenom après l'incident du 16 mai dernier que sur les dispositions que les pouvoirs publics entendent mettre en oeuvre pour assurer une totale transparence pour l'exploitation du nucléaire, sur l'ampleur des dispositifs d'information de la population, notamment en direction de nos voisins européens, et enfin sur la politique de prévention appliquée par EDF pour assurer une maintenance efficace de ses installations nucléaires.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, qui ne peut être présent mais qui m'a dit toute l'importance qu'il attache à ce dossier.
Comme vous l'avez mentionné, il y a eu en effet, le 16 mai dernier, sur le réacteur n° 2 de la centrale de Cattenom, un échauffement de câble électrique qui a généré un début d'incendie limité à une longueur de câble d'environ deux mètres. Cet incendie a été maîtrisé sans difficulté majeure par les sapeurs-pompiers, qui sont intervenus immédiatement. Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis en place, à titre préventif, une organisation d'urgence qui a été désactivée dans la soirée du 16 mai.
Dans un souci de transparence, plusieurs communiqués de presse ont été diffusés par EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire dès que l'incendie s'est produit. Les autorités luxembourgeoises et allemandes ont également été prévenues par la préfecture de la Moselle. De façon générale, le Gouvernement souhaite que la plus grande transparence accompagne ce type d'incidents, ce qui est le cas aujourd'hui.
Depuis le 16 mai, les câbles endommagés ont été remplacés, des investigations approfondies ont été menées sur la cause de l'échauffement et des dispositions ont été prises pour surveiller de près la température des câbles du même type, à Cattenom comme dans les autres centrales. Le réacteur a redémarré le 14 juin dernier.
Les risques liés à l'incendie font l'objet de nombreuses mesures de prévention dans les centrales nucléaires. Si un sinistre se déclare, les dispositions prises permettent de le maîtriser le plus rapidement possible. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Cattenom, où l'événement n'a eu de conséquences ni sur l'environnement, ni sur les salariés.
L'Autorité de sûreté inspecte régulièrement la centrale de Cattenom et s'assure que son exploitation et sa maintenance restent de bonne qualité.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Au-delà des précautions habituelles, comme la distribution de pastilles d'iode, et des fantasmes que font naître les menaces terroristes, il nous faut penser avant tout à la maintenance de ces outils qui vieillissent et qui nécessiteront des mesures de prévention et de suivi de plus en plus importantes jusqu'à leur renouvellement.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question orale
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 juin 2004