Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2004

RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AUX TURDIDÉS
EN PROVENCE

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 848.
Mme Josette Pons. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux nous a donné l'occasion de conforter la démarche initiée par la réforme de la chasse, plus communément appelée " petite loi chasse " par les chasseurs. Il s'inscrit en effet dans le même esprit : celui d'une meilleure gestion des territoires cynégétiques, dans le souci permanent d'améliorer la préservation de la faune sauvage et d'assurer l'équité entre les divers utilisateurs de la nature.
J'avais déjà, à l'occasion de l'examen de ce texte, attiré l'attention sur la nécessité de mieux prendre en compte les spécificités des chasses traditionnelles provençales, et plus particulièrement de la chasse aux turdidés : il s'agit des grives et des merles. II est en effet essentiel qu'à l'instar de la dérogation accordée pour le gibier d'eau, les préparatifs de cette chasse soient autorisés deux heures avant le lever du soleil, et non à l'aube, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Conscient de cette nécessité, le précédent ministre s'était, ici même, engagé solennellement à modifier très rapidement l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi de gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements concernés - le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes - afin de préserver cette tradition extrêmement vivace en Provence.
Ma question est donc simple : quand le Gouvernement pense-t-il pouvoir prendre cette mesure qui mettrait fin à l'attente et à l'inquiétude bien compréhensibles des chasseurs provençaux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Madame la députée, M. le ministre de l'écologie et du développement durable, qui ne peut être présent ce matin, m'a demandé personnellement de vous répondre, et j'ai pu avec lui faire le point le plus précis sur cette question.
Vous venez de nous rappeler que la chasse traditionnelle aux gluaux des grives et merles destinés à servir d'appelants passionne les chasseurs de Provence. Elle fait partie en effet des traditions de notre terroir provençal. Ces modes traditionnels de chasse sont respectables, et Serge Lepeltier, qui était dans la Somme à la fin de la semaine dernière, a pu constater par lui-même l'attachement des chasseurs à toutes ces traditions locales, qui font partie de l'histoire cynégétique de notre pays.
S'agissant de la capture aux gluaux des grives et des merles, les conditions d'exercice de cette chasse sont déterminées chaque année par arrêté du préfet de chaque département concerné - il s'agit, vous l'avez rappelé, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse - dans le cadre fixé par un arrêté du ministre chargé de la chasse, en date du 17 août 1989, relatif à ce mode de capture.
Vous proposez que soit modifié le moment de la journée où peut commencer la pose des pièges pour la chasse, afin que celle-ci soit autorisée deux heures avant le lever du soleil, et non à l'aube seulement, comme c'est le cas actuellement. Votre question s'inscrit dans un débat plus général et récurrent, qui est celui de la définition de l'heure légale de la chasse. Ce débat est fondamental, et M. le ministre de l'écologie et du développement durable compte l'aborder à nouveau dans le cadre de la deuxième lecture de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui devrait intervenir à l'automne, en relation avec M. le Rapporteur et vous-même.
Le Gouvernement aura pu, d'ici là, approfondir la question très spécifique du mode de capture des grives et des merles que vous défendez pour les chasseurs de Provence, et le problème global de la définition de l'heure légale.
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très déçue par votre réponse. Ça fait trois ans au moins que nous débattons de cette question.
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Vous comprendrez donc qu'on ne la règle pas aujourd'hui !
M. Thierry Mariani. Chaque fois, on nous dit qu'on va approfondir la réflexion !
M. le président. Monsieur Mariani...
M. Thierry Mariani. C'est toujours le même baratin !
Mme Josette Pons. Lors du premier examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en particulier de son article 57, relatif à la chasse, j'avais déjà déposé un amendement en ce sens. Je l'avais ensuite retiré à la demande de Mme Bachelot, qui m'avait assuré qu'on réglerait ce cas très particulier par une modification de l'arrêté de 1989.
Les chasseurs préfèrent qu'on parle de " deux heures avant le lever du soleil ", plutôt que de " l'aube ", qui ne veut rien dire. Et il ne s'agit pas là du début de la chasse, mais de la préparation de cette action cynégétique très spécifique. Ce délai leur laisserait le temps de se préparer; ils pourraient ainsi commencer à chasser dès le lever du soleil, ce qui est l'horaire légal défini par le préfet dans chaque département. Mais dans l'état actuel du droit, qui parle d'" aube ", et non de " lever du soleil ", ils sont dans le flou, et s'ils préparent leur chasse avant l'aube, ils sont susceptibles de se faire verbaliser.
Je suis très déçue, je le répète.
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Nous progressons...
Mme Josette Pons. Certes, mais bien trop lentement. Je vous remercie d'avoir bien compris le sens de ma question, mais je vous rappelle que Mme Bachelot avait pris l'engagement que ce problème serait réglé avant la prochaine saison de chasse.