Question orale n° 882 :
groupe de soutien technique des hélicoptères du Blanc

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur la décision de transfert, qu'elle vient de prendre, du groupe de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie nationale, implanté au Blanc dans l'Indre vers la base d'Orléans-Bricy dans le Loiret. En effet, ce qui n'était qu'une hypothèse il y a quelques mois est devenu une réalité cet été, au travers d'un courrier qu'elle lui a adressé le 24 juin 2004. Avec ce départ, c'est une nouvelle fois le département de l'Indre, territoire essentiellement rural, très défavorisé, qui va être touché par une opération de déménagement du territoire. Dans son courrier, elle avait indiqué qu'elle avait pris cette décision après avoir acquis la certitude que l'impact économique de cette mesure avait été examiné avec la plus grande attention, affirmation que semble contredire le directeur adjoint de son cabinet dans un courrier du 23 mars 2004, à la suite de la rencontre que les trois parlementaires de l'Indre avaient eu avec le directeur de son cabinet le 11 février 2004, dans lequel il précise que « conscient des conséquences de cette mesure pour le département de l'Indre, il a été demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale d'étudier comment pourrait être compensée la diminution d'activités qu'elle engendrera, par un nouveau développement du centre administratif de la gendarmerie nationale dont la vocation de pôle central administratif de la gendarmerie ne peut que s'étendre encore ». Compte tenu des effets négatifs sur le plan économique et social, engendrés par le départ de plus de cinquante familles de la région du Blanc et du département de l'Indre, il souhaite donc connaître les décisions qu'elle envisage de prendre pour tenir les engagements qui avaient été annoncés.

Réponse en séance, et publiée le 6 octobre 2004

TRANSFERT DU GROUPE DE SOUTIEN TECHNIQUE DES HÉLICOPTÈRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 882, relative au transfert du groupe de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie nationale.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le président, je souhaitais interroger Mme la ministre de la défense sur la décision de transfert qu'elle vient de prendre du groupe de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie nationale, implanté au Blanc dans l'Indre, vers la Base d'Orléans-Bricy dans le Loiret. En effet, ce qui n'était qu'une hypothèse il y a quelques mois est devenu une réalité cet été, au travers du courrier qu'elle m'a adressé le 24 juin 2004.
Avec ce départ, le département de l'Indre, essentiellement rural et très défavorisé, va une nouvelle fois être touché par une opération de déménagement du territoire. Dans son courrier, Mme la ministre m'indiquait qu'elle avait pris cette décision après avoir acquis la certitude que l'impact économique de cette mesure avait été examiné avec la plus grande attention, ce que semble contredire le directeur adjoint de son cabinet dans un courrier du 23 mars 2004, faisant suite à la rencontre des trois parlementaires de l'Indre avec le directeur de cabinet, le 11 février 2004, dans lequel il précise que "conscient des conséquences de cette mesure pour le département de l'Indre, il a été demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale d'étudier comment pourrait être compensée la diminution d'activités qu'elle engendrera, par un nouveau développement du centre administratif de la gendarmerie nationale dont la vocation de pôle central administratif de la gendarmerie ne peut que s'étendre encore".
Compte tenu des effets négatifs engendrés sur le plan économique et social par le départ de plus de cinquante familles de la région du Blanc et du département de l'Indre, je souhaite connaître les décisions que Mme la ministre de la défense envisage de prendre pour tenir les engagements qui avaient été annoncés dans le courrier du 23 mars 2004.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, Mme Alliot-Marie vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de répondre à sa place à votre question, très importante pour votre département.
Le transfert du groupe de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie du Blanc vers la base aérienne d'Orléans-Bricy d'ici à 2007 est une mesure de rationalisation. Cette infrastructure vieillissante ne répond plus aux normes de sécurité aéronautiques. Le personnel concerné par ce mouvement est essentiellement militaire puisque quarante-neuf gendarmes seront mutés et que seuls quatre agents civils devront faire l'objet de reclassement.
La ville du Blanc est une implantation importante de la gendarmerie et a vocation à le demeurer. Depuis 2000, 211 emplois y ont été transférés au centre administratif de la gendarmerie nationale. Avec les militaires de la gendarmerie départementale, ce sont donc près de 500 personnels qui sont présents dans cette ville. Pour l'avenir, les mesures de redéploiement police-gendarmerie dans votre département se traduiront au Blanc par la création d'une brigade de recherches d'un effectif de quatre sous-officiers à l'échéance 2005. Au total, sur la période de 2000 à 2007, et en tenant compte du départ du groupe de soutien technique des hélicoptères, le ministère de la défense aura créé 162 postes au Blanc.
Telles sont, monsieur le député, les informations que Mme Alliot-Marie m'a chargé de vous transmettre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Le centre administratif de la gendarmerie nationale implanté au Blanc en est le premier employeur. Les perspectives d'évolution se traduiront, malheureusement, par une diminution des effectifs. En 1989, le centre administratif de la gendarmerie nationale employait près de 600 personnes. Avec les évolutions que vous avez indiquées, nous devrions atteindre un effectif de 500 personnes. Si je retranche le départ des cinquante familles sur la base d'Orléans-Bricy, dans le cadre du transfert du groupe de soutien technique des hélicoptères, je constate que, entre 1989 et 2007, les effectifs de ce centre auront diminué d'environ 150 unités.
Nous ne pouvons pas accepter une telle situation. Nous continuerons à nous battre pour que soit renforcé le centre administratif de la gendarmerie nationale et que soient transférés ou renforcés d'autres services.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet

Type de question : Question orale

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 octobre 2004

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