Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 2003

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour exposer sa question, n° 90, relative à la prévention de la violence à l'école.
Mme Maryse Joissains-Masini. Monsieur le président, je souhaite tout d'abord présenter mes voeux à M. le Président de la République, aux membres du Gouvernement, à mes collègues de l'Assemblée nationale mais aussi et surtout au personnel qui fait tourner cette « boutique ».
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Les récents événements qui se sont produits au lycée de La Garenne-Colombes avec l'agression d'un professeur par un élève prouve à quel point les adolescents ne sont plus en phase avec la société. D'où la nécessité de prendre des mesures urgentes afin de remédier à cette situation qui s'aggrave au fil du temps. Il faut faire preuve de moins de laxisme et de plus de fermeté. Il faut apprendre à ces jeunes à respecter l'autre en privilégiant le dialogue pour éviter toute dérive violente. Il est nécessaire de s'occuper des adolescents qui souffrent d'une perte de repères, et dont certains ont des tendances suicidaires. Il faut aussi mettre en place des maisons qui leur seraient spécifiquement destinées et des cellules d'écoute dans les établissements scolaires afin de les protéger et de protéger aussi la société. Je pense en particulier à ceux dont les troubles psychiques n'ont pas été décelés dès l'enfance et qui, ensuite, ont du mal à s'insérer.
Monsieur le ministre, le XXIe siècle, siècle d'information et de communication, ne nous oblige-t-il pas à mettre en place des structures afin d'apprendre à nos enfants à gérer l'image qui génère trop souvent par sa violence une perte des valeurs chez les plus jeunes ? N'incombe-t-il pas aux parents, à l'enseignement scolaire mais aussi à la société de leur apprendre à vivre dans le réel et non plus dans le virtuel ? On doit leur inculquer dès l'enfance les valeurs de la République française - liberté, égalité, fraternité - et leur rappeler que les droits engendrent des devoirs.
Par ailleurs, trop d'enfants se trouvent livrés à eux-mêmes à la sortie de l'école ou du collège. Ne pourrait-on pas mettre en place des systèmes d'accueil animés par des éducateurs formés afin de les encadrer jusqu'au retour de leur famille ? Cela leur éviterait d'errer dans les rues ou d'être « scotchés » à leur écran de télévision jusqu'à l'arrivée de leurs parents.
Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour permettre à notre jeunesse d'évoluer sans problèmes vers une vie active ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, la question que vous posez est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Certes, l'école n'a pas à se substituer à la famille qui doit apporter à l'enfant les clés de sa vie future et qui est la garante de sa formation morale. Mais elle joue un rôle important en transmettant les savoirs indispensables qui permettront au jeune d'appréhender le monde qui l'entoure.
Votre question en contient plusieurs. S'agissant tout d'abord de l'éducation à l'image, j'ai demandé en décembre dernier aux partenaires réunis au sein du centre de liaison de l'enseignement et des moyens de l'information - le CLEMI - de préparer un livret pédagogique qui sera distribué dans les collèges et les lycées dès la fin du deuxième trimestre. Ce document mentionne les moyens par lesquels on peut sensibiliser et former les jeunes aux modes de communication qu'utilisent les médias.
S'agissant des activités des enfants en dehors du temps scolaire, la réponse à votre question, madame la députée, réside précisément dans le partenariat que l'éducation nationale a su mettre en place avec les collectivités locales, notamment par le biais des contrats éducatifs locaux. Elle réside aussi dans le travail effectué avec le tissu associatif qui sait accueillir nos enfants en dehors du temps scolaire pour leur proposer des activités para-éducatives, culturelles qui concourent à leur développement intellectuel.
Nous avons annoncé - et c'est éloquent - le doublement du nombre d'écoles ouvertes, dispositif qui permet aux enfants d'être accueillis les mercredis, les samedis et pendant les vacances et, ainsi, de ne pas être livrés à eux-mêmes. Cela leur donne aussi une autre image de l'établissement scolaire. Mes chers collègues Fillon, Boorlo, Jacob et moi-même avons d'ailleurs signé, le 19 décembre dernier - c'est tout récent - une nouvelle convention en la matière. Voilà un bel exemple de coopération interministérielle !
Enfin, madame la députée, vous le savez car j'ai souvent eu l'occasion de m'exprimer sur ce point, nous avons présenté en conseil des ministre du 30 octobre dernier, une communication générale relative à la politique de prévention de la violence à l'école. Cette politique vise précisément, comme vous le souhaitez, à changer les mentalités afin de restaurer l'autorité de tous les personnels de l'éducation nationale et de redonner un sens civique et moral à nos jeunes. Certes, l'école ne peut, seule, déterminer l'articulation entre les valeurs qui fondent notre pacte social et les évolutions de la société. Il importe toutefois, comme vous l'avez rappelé, qu'elle dispense à nos enfants les valeurs fondamentales qui ont fait et qui font notre République. L'école doit être non pas le lieu d'expression de la loi du plus fort, mais celui, au contraire où se manifeste l'égalité des chances. L'école à laquelle je crois, à laquelle nous croyons, c'est l'école républicaine, qui donne à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale culturelle ou religieuse, les mêmes chances de réussite.
Il importe de ce fait que les droits et les devoirs qui fondent la vie de la communauté scolaire soient bien connus de tous. C'est pourquoi un livret national des droits et devoirs, actuellement en cours de rédaction, sera diffusé dans la totalité des établissements scolaires à la rentrée prochaine. Dans le même esprit, l'élève et sa famille signeront solennellement le règlement intérieur de l'établissement, ce qui symbolisera leur adhésion à un véritable contrat de vie scolaire, un contrat moral, un contrat de jeune citoyen.
J'espère qu'en associant et en mobilisant ainsi tous les acteurs de la société - parents, collectivités, associations - nous connaîtrons des résultats à la hauteur des ambitions que doit se fixer un Etat comme le nôtre. Vous pouvez en tout cas compter sur ma détermination, madame la députée.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini.
Mme Maryse Joissains-Masini. Monsieur le ministre, je vais prochainement demander au Gouvernement d'examiner la possibilité de généraliser l'étude surveillée afin que les enfants ne soient pas livrés à eux-mêmes dès la fin des cours. Ce dispositif, qui existait lorsque j'étais enfant, n'est plus proposé aujourd'hui. Or il permettrait d'encadrer non seulement les jeunes qui sont en difficulté dans leur famille mais aussi tous les autres. L'école de la République jouerait encore son rôle après les horaires scolaires.