Question orale n° 929 :
hôpitaux

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le mouvement social des personnels de l'hôpital Nord de Clermont-Ferrand, une des trois unités du CHU clermontois. En effet, le manque d'effectifs (dix-sept postes infirmiers, vingt aides-soignants et neuf agents de services hospitaliers) ne permet pas aux services de l'hôpital Nord d'être conduits correctement, entraînant la fermeture systématique de lits. Le personnel hospitalier demande ainsi, au nom de la qualité des soins pour les malades, de l'hygiène et de la sécurité, que le gel des recrutements soit levé et que les remplacements maternité et maladie, temps de repos, temps partiels et congés annuels soient effectifs. Par ailleurs, les personnels s'interrogent sur les projets de restructuration et de modernisation de leur établissement ; ils souhaiteraient obtenir des éclaircissements sur les mesures qui sont envisagées : la privatisation des stérilisations de l'hôtel-Dieu, autre unité du CHU, au 1er février 2005 ; la privatisation de l'entretien des espaces verts, des locaux et des transports sanitaires de nuit ; la restructuration des laboratoires entraînant la suppression d'environ vingt-cinq  postes ; le transfert du service de rééducation fonctionnelle de l'hôpital Nord à Riom ; et enfin les suppressions de postes et les fermetures de services que ces mesures entraîneraient. Au-delà de ces considérations, c'est la mission et le fonctionnement de l'hôpital public dans son entier qui sont remis en cause : l'accès aux soins pour tous et le droit à la santé. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser ses intentions et les mesures budgétaires qu'il compte prendre pour préserver l'hôpital Nord de Clermont-Ferrand et les préconisations de son ministère afin de favoriser l'attractivité des métiers de la santé et notamment du secteur gériatrique en manque constant de personnels.

Réponse en séance, et publiée le 1er décembre 2004

FONCTIONNEMENT DE L'HÔPITAL NORD
DE CLERMONT-FERRAND

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour exposer sa question, n° 929, relative au fonctionnement de l'hôpital Nord de Clermont-Ferrand.
Mme Odile Saugues. Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, ma question porte sur le mouvement social des personnels de l'hôpital Nord de Clermont-Ferrand, une des trois unités du CHU clermontois.
En effet, le manque d'effectifs - 17 postes infirmiers, vingt aides-soignants et neuf agents de services hospitaliers - ne permet pas une bonne gestion de l'hôpital Nord, entraînant la fermeture systématique de lits.
Le personnel hospitalier demande ainsi, au nom de la qualité des soins pour les malades, de l'hygiène et de la sécurité, que le gel des recrutements soit levé et que les remplacements maternité et maladie, ainsi que les temps de repos, temps partiels et congés annuels soient effectifs.
Par ailleurs, les personnels s'interrogent sur les projets de restructuration et de modernisation de leur établissement. Ils souhaiteraient obtenir des éclaircissements sur les mesures envisagées : la privatisation des stérilisations de l'Hôtel-Dieu, autre unité du CHU, au 1er février 2005, la privatisation de l'entretien des espaces verts, des locaux et des transports sanitaires de nuit, la restructuration des laboratoires entraînant la suppression d'environ vingt-cinq postes, le transfert du service de rééducation fonctionnelle de l'hôpital Nord à la commune proche de Riom et, enfin, les suppressions de postes et les fermetures de services entraînées par ces mesures.
Au-delà de ces considérations, c'est la mission et le fonctionnement de l'hôpital public dans son ensemble qui sont remis en cause, c'est-à-dire l'accès aux soins pour tous et le droit à la santé.
Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous préciser vos intentions et les mesures budgétaires que vous comptez prendre pour préserver l'hôpital Nord de Clermont-Ferrand ? Pouvez-vous aussi m'éclairer sur les mesures que préconise votre ministère pour favoriser l'attractivité des métiers de la santé, notamment du secteur gériatrique, en manque constant de personnels ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, permettez-moi d'apporter deux éléments de réponse à vos interrogations, d'abord quant à la situation de l'hôpital Nord.
Le fonctionnement de cet établissement fait l'objet d'une attention particulière. Les efforts déjà engagés seront poursuivis.
En 2004, a été accordé un financement complémentaire correspondant à six infirmiers et deux aides-soignants.
L'année 2005 verra, par redéploiement, l'ajout de vingt-quatre mensualités supplémentaires, mais aussi une demande au conseil général du Puy-de-Dôme de la valorisation des tarifs d'hébergement afin de financer deux postes d'agent de services hospitaliers.
À cet effort quantitatif, s'ajoute l'initiative de la direction générale du CHU de Clermont-Ferrand de mettre en place une procédure de contractualisation avec les jeunes infirmiers qui acceptent de venir travailler en gériatrie, secteur qui m'est particulièrement cher.
Par ailleurs, dans le cadre du projet d'établissement, le CHU a prévu d'ouvrir quinze lits de court séjour gériatrique. C'est une réponse importante, car nous savons à quel point les lits de court séjour gériatrique restent une priorité dans notre pays. Le Gouvernement affiche la volonté sans faille d'appliquer tant le plan " urgence gériatrie ", dont relèvent ces lits, que le plan " vieillesse solidarité ".
En second lieu, je souhaite vous apporter quelques précisions sur les projets de restructuration et de modernisation de l'établissement.
L'absence de conformité de la stérilisation du site de l'Hôtel-Dieu, qui doit être abandonné à l'horizon de 2008, ne peut raisonnablement entraîner un investissement lourd pour sa remise aux normes.
La décision de confier à un prestataire extérieur, qui s'implantera dès le début de 2006 sur le site du futur hôpital d'Estaing, résout cette problématique dans de parfaites conditions de sécurité, de qualité, d'hygiène et de respect des contraintes de service public.
La construction d'un nouveau bâtiment pour les laboratoires procède ainsi d'une double logique d'amélioration de la qualité des prestations et de mutualisation des moyens.
Le Gouvernement est particulièrement attentif à conforter l'hôpital public dans ses missions et notamment à lui donner les moyens de s'adapter au vieillissement de notre population.
M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. Madame la secrétaire d'État, à la suite du combat qu'ils ont mené, les salariés du CHU de Clermont-Nord ont obtenu des avancées lors des discussions qu'ils ont eues avec la direction générale et les vingt-quatre mensualités supplémentaires pour effectuer des remplacements d'infirmiers et d'aides-soignants étaient réellement nécessaires.
Il est bon de le répéter dans cet hémicycle, les personnes arrivant dans ces établissements sont de moins en moins des résidents, mais le plus souvent des personnes très âgées et gravement malades qui demandent de plus en plus de soins, que la nation leur doit.
Vous avez justifié les externalisations, comme celle des stérilisations et de l'implantation sur le futur hôpital d'Estaing. Nous veillerons, avec les salariés et les syndicalistes, à ce que le service public ne soit pas démantelé, car c'est ainsi que cela commence. Vous comprendrez la grande inquiétude des professionnels qui exercent dans les hôpitaux avec passion, quelles que soient leurs conditions de travail, en veillant à ce que le service public ne soit pas démantelé par des opérations comme celle-ci, et qu'il demeure le même pour tous.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. Madame la députée, je partage votre constat sur la façon dont nous devons travailler dans notre pays pour nous adapter au vieillissement de la population et répondre aux attentes des personnes âgées dont nous savons qu'elles arrivent en établissement à un âge de plus en plus avancé, avec de très lourdes pathologies.
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler ma conclusion : conforter l'hôpital public dans l'ensemble de ses missions.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 novembre 2004

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