enseignants
Question de :
M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des classes souvent surchargées par rapport au nombre conséquent d'enseignants émargeant à l'éducation nationale. Or nous enregistrons en France un des niveaux d'encadrement les plus élevés par rapport aux principaux pays développés. Cette inadéquation soulève des interrogations légitimes auxquelles il convient d'apporter des précisions sur les points suivants : le taux d'encadrement tient-il compte des enseignants déchargés de cours ? Combien d'enseignants sont actuellement déchargés de cours ? Pour quelles raisons le sont-ils ? Les éléments de réponse permettront d'apporter une meilleure information à la fois aux parents d'élèves et aux enseignants. Ils contribueront également utilement à la réflexion initiée lors de la préparation du projet de loi d'orientation sur l'école.
Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2004
STATISTIQUES SUR LE NOMBRE D'ENSEIGNANTS DÉCHARGÉS DE COURS
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question, n° 966.M. Jean-Louis Christ. Ma question concerne les effectifs du personnel enseignant dans notre pays.
Actuellement, la France connaît un paradoxe : alors que le taux d'encadrement des élèves par les enseignants est parmi les plus élevés des pays industrialisés, les classes sont souvent surchargées.
Cette inadéquation soulève des interrogations légitimes et j'aimerais que l'on m'apporte des précisions sur les points suivants. Le taux d'encadrement tient-il compte des enseignants déchargés de cours ? Combien d'enseignants sont devant les classes et combien ne le sont pas ? Quelles fonctions remplissent ceux qui ne sont pas dans les classes ? Ces fonctions font-elles partie des priorités de l'éducation nationale ?
Ces questions appellent plus largement une clarification et une redéfinition des missions de l'éducation nationale.
M. Fillon préconise le retour à un socle des fondamentaux, auxquels il adjoint la maîtrise d'une langue étrangère et de l'outil informatique. Ce recentrage sur les savoirs de base suppose un suivi souvent personnalisé des élèves et donc une plus forte présence du corps enseignant placé en situation pédagogique. Toutefois, la mise à disposition d'enseignants auprès d'organismes extérieurs prive l'éducation nationale d'une partie de ses effectifs.
Quelle est l'analyse du Gouvernement sur cette situation ? Les éléments de réponse que vous pourrez nous apporter, permettront une meilleure information des parents d'élèves et des enseignants et contribueront utilement à la réflexion engagée lors de la préparation du projet de loi d'orientation sur l'école.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. M. Fillon, retenu au ministère, m'a chargé de vous répondre.
Les taux d'encadrement sont calculés, je le rappelle, à partir des emplois consacrés à l'enseignement scolaire, donc de tous les enseignants en activité. La plupart des décharges ne peuvent en effet être considérées comme dépourvues de lien avec la fonction pédagogique et d'encadrement des élèves, et ne pas les prendre en considération serait fausser l'information sur les moyens consacrés à l'enseignement.
Pour l'année scolaire 2003-2004, les statistiques sont les suivantes.
Dans le premier degré, sur 312 900 enseignants, 266 300 sont devant une classe, 25 500 sont affectés aux remplacements, 13 200 bénéficient de décharges parce qu'ils sont directeurs d'école ou formateurs ou, pour 600 d'entre eux, en raison de leurs responsabilités syndicales, 2 300 se consacrent à l'animation et au soutien, 4 600 ont des affectations diverses, par exemple en IUFM ou sur des fonctions administratives, 1 000 sont en réadaptation ou en réemploi.
Dans le second degré, sur 390 400 enseignants titulaires, 357 700 enseignent dans un ou plusieurs établissements, 15 200 sont affectés aux remplacements, 8 300 exercent une fonction de documentation, 2 400 sont chefs de travaux, 1 500 exercent des fonctions de direction, 900 sont conseillers en formation continue, 900 bénéficient d'une décharge syndicale, 2 000 ont des affectations diverses, telles que des fonctions administratives ou de conseillers en formation des personnels, 1 500 sont en réadaptation ou en réemploi.
Voilà, à une réponse très précise posée de façon récurrente, des éléments de réponse très précis. Il me semble bon, en effet, de faire le point chaque année sur ces effectifs.
François Fillon vous proposera, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'école, de résoudre la question des remplacements de courte durée. Les enseignants seront invités, moyennant rémunération, à remplacer leurs collègues absents. Cela permettra de réduire le nombre de professeurs affectés uniquement aux remplacements. L'objectif est de faire en sorte que les élèves ne soient jamais sans professeurs : c'est le devoir du service public de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je les apprécie d'autant plus qu'il est rare qu'on nous en donne d'aussi fournies.
Nous sommes nombreux à penser qu'une meilleure répartition des effectifs permettrait d'assurer un encadrement plus équilibré dans nos écoles. Nous serons heureux d'en reparler à l'occasion de la discussion du projet de loi sur l'école.
Auteur : M. Jean-Louis Christ
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 2004