Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 2003

AIDE AUX ÉLEVEURS
DANS LES ZONES DE MARAIS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 97, relative aux aides aux éleveurs dans les zones de marais.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le dispositif d'aide aux agriculteurs des zones de marais.
Le monde agricole a salué comme un véritable progrès la mise en oeuvre du contrat d'agriculture durable, qui se substitue à un contrat territorial d'exploitation jugé trop complexe. Le nouveau dispositif s'avère pertinent pour la grande majorité des agriculteurs. Toutefois, les éleveurs des zones de marais ont le sentiment d'avoir été oubliés.
Comme je vous l'avais demandé en mon nom et en celui de mon collègue Jean-Louis Léonard lors des questions au Gouvernement du 18 novembre dernier, il conviendrait de mettre en oeuvre, à l'instar de ce qui a été fait pour les zones de montagne, un véritable plan de rattrapage, voire de sauvetage, pour l'agriculture de marais. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la Charente-Maritime.
Dans ce département, largement couvert par des zones écologiques majeures, qui sont également des terres d'élevage, sept périmètres d'opérations locales agri-environnementales avaient été agréés. Ces sept OLAE ont permis pendant plusieurs années à 20 000 hectares de prairie naturelle de bénéficier de contrats. Pour 13 000 hectares, les contrats ont déjà été reconduits. En revanche, pour les 7 000 autres, l'inquiétude grandit à mesure que les échéances se rapprochent. Ce sont 432 exploitants agricoles qui attendent ainsi le renouvellement des OLAE en 2003 par la mise en place d'un contrat d'agriculture durable adapté à ces conditions d'exploitation. De plus, les organismes chargés d'instruire ces dossiers craignent que la publication des textes réglementaires n'intervienne pas avant plusieurs mois, ce qui, compte tenu des délais de traitement, pourrait entraîner une absence, fort regrettable, de paiement pour l'année 2003.
Beaucoup estiment également que l'encadrement budgétaires des CAD à 27 000 euros en moyenne risque d'engendrer un sérieux manque à gagner pour les éleveurs en zone de marais. L'application d'un tel plafond ne permettrait pas la simple reconduction de l'effort des OLAE, d'autant que la prime herbagère agro-environnementale - la PHAE - ne semble pas pouvoir compléter ce dispositif.
Par ailleurs, la totalité de ces terres entre dans les périmètres Natura 2000, dont les documents d'objectifs sont en cours d'élaboration, ce qui fait peser d'autres incertitudes sur les agriculteurs et les éleveurs. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour le renouvellement et le développement des engagements contractuels qui conditionnent la survie de centaines d'exploitants.
Enfin, par symétrie avec l'action que vous avez engagée en faveur des zones de montagne, ne pourriez-vous pas lancer une grande politique en direction de l'agriculture des marais, accompagnée de mesures spécifiques, notamment pour l'installation de jeunes exploitants dans un milieu difficile ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, je voudrais vous remercier d'appeler à nouveau mon attention, après l'avoir fait il y a quelques mois, sur la situation des éleveurs dans les zones de marais, dont je connais les difficultés et l'inquiétude.
La mise en oeuvre des opérations locales agro-environnementales, dites OLAE, lancée dès 1992 et poursuivie jusqu'en 1997, s'est révélée particulièrement efficace, notamment dans les marais de l'Ouest. Elle laissait aux acteurs locaux un rôle important dans la définition du dispositif : zone d'application des mesures, cahier des charges et montant des aides. A cet égard, on peut regretter que ces mesures n'aient pas été intégrées en tant que telles par mes prédécesseurs dans le plan de développement rural national approuvé à Bruxelles.
La mise en place des contrats d'agriculture durable auxquels vous avez fait allusion, monsieur le député, s'inscrit également dans la recherche d'une responsabilisation des acteurs locaux. Les mesures agro-environnementales qui les accompagnent sont d'ailleurs largement inspirées de l'expérience des OLAE. De plus, l'élargissement des conditions d'éligibilité liées à la nature ou à l'âge du demandeur, la possibilité de ne contractualiser que des mesures agro-environnementales sans investissement, et enfin le rôle prépondérant donné aux échelons locaux dans la définition des enjeux territoriaux prioritaires assurent les conditions du maintien d'un taux de contractualisation élevé dans ces zones. Le rôle central accordé aux acteurs locaux - les services de l'Etat, bien sûr, mais également les collectivités décentralisées ou tous les autres partenaires associatifs - est en effet pour le Gouvernement le moyen de retrouver l'efficacité de dispositifs tels que les OLAE.
Dans cette optique, monsieur le député, il est également prévu de déconcentrer la répartition au sein des régions et des départements des crédits de financement des contrats d'agriculture durable à partir des priorités environnementales fixées à ces échelons.
Au niveau national, la répartition des enveloppes de droits à engager entre régions suit des critères qui prennent notamment en compte l'importance des enjeux environnementaux dans chaque région. La superficie en OLAE arrivée à échéance au cours des trois dernières années fait partie de ces critères.
La circulaire d'application est en cours de rédaction et sera publiée très prochainement. Je puis vous dire aujourd'hui qu'elle recommandera aux préfets de donner, pour la mise en place des contrats d'agriculture durable, priorité aux territoires tels que ceux couverts par une OLAE.
Le contrat d'agriculture durable est donc bien l'outil adapté que vous appelez de vos voeux pour poursuivre les dynamiques engagées dans les zones d'OLAE. Nous avons en effet souhaité que la plus grande initiative et les plus grandes marges de manoeuvre soient réservées au niveau local, ce qui permettra, dans les départements concernés, dont le vôtre, de concentrer les priorités sur l'agriculture de marais.
Mais au-delà des CAD, il est vrai, monsieur le député, que les problèmes rencontrés par les agriculteurs dans ces zones méritent une attention spécifique. Il y a certainement, comme vous l'avez indiqué, des choses à faire du point de vue de l'installation. Nous y travaillons, notamment avec les jeunes agriculteurs, dans le cadre de la relance des exploitations et du renouvellement des générations.
Par ailleurs, à l'occasion de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, nous allons faire un certain nombre de propositions dans le but d'adapter les règlements européens et de mieux prendre en compte ces types particuliers d'agriculture. Bien évidemment nous en profiterons pour plaider auprès de Bruxelles la cause de l'agriculture de marais.
Ma disponibilité est entière pour travailler ensemble, avec les organisations professionnelles agricoles, à l'élaboration d'un plan global pour cette agriculture.
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d'apporter. Je suis sûr qu'elles seront de nature à apaiser les inquiétudes des agriculteurs en zones de marais.
J'ai bien noté, entre autres dispositions bienvenues, le rôle prépondérant donné aux échelons locaux, l'élargissement des conditions d'éligibilité et la déconcentration de la répartition des crédits de fonctionnement. A cet égard, nous attendons la sortie de la circulaire d'application que vous avez évoquée. A plus long terme, je salue les démarches entreprises à l'occasion de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, ainsi que l'action en faveur de l'installation.
Lors d'une prochaine visite dans notre département, qui a souffert à plus d'un titre ces dernières semaines, nous aurons plaisir à vous montrer, monsieur le ministre, la vitalité et le dynamisme des éleveurs en zone de marais.