lycées
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de réaliser un nouveau lycée sur le secteur de Villeneuve-Loubet, Saint-Paul, La Colle-sur-Loup, Roquefort, Cagnes-sur-Mer. Des études faites en 2003 par le rectorat confirment la progression des effectifs du primaire sur ce secteur, et la diminution des effectifs sur les bords du Var : Carros, Gattières, Le Broc... Or, le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en créant un bassin d'éducation virtuel (Villeneuve-Loubet, Gattières, Carros), distant de 20 kilomètres en zone périurbaine, difficile d'accès, semble privilégier le secteur déficitaire en le comblant par un apport extérieur niçois. Il souhaite que le rectorat confirme ses propres chiffres actualisés pour qu'un lycée soit réalisé là où les besoins sont réels et non là où ils sont virtuels.
Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2004
PERSPECTIVES D'UN NOUVEAU LYCÉE
DANS LE BASSIN DE CAGNES-SUR-MER
M. Lionnel Luca. Le secteur de Cagnes-sur-Mer, entre Antibes et Nice, a une densité de population en forte progression. Le Conseil régional, dans son PPRI, a défini un secteur inédit " Villeneuve-Loubet, Gattières, Carros ", la première de ces communes étant à l'ouest, et les deux autres tout à fait à l'est, sur les bords du Var, avec, entre les deux, une vingtaine de kilomètres comportant des zones urbanisées - Vence, Cagnes, Saint-Laurent - qui rendent l'accès difficile ; il ne prévoit dans son programme, sur ce secteur écartelé, qu'un seul lycée.
Les statistiques des effectifs dans le primaire - qui sont importants pour estimer un projet - montrent que la croissance démographique est toujours très forte sur le secteur ouest - Cagnes-sur-Mer, Villeneuve, Saint-Paul, La Colle - alors que, sur le secteur de Gattières et Carros, que nous appelons chez nous les bords du Var, on constate une baisse des effectifs.
En novembre 2003, lorsque le recteur avait présenté les chiffres aux élus, tout le monde était convenu que, puisqu'il ne devait y avoir qu'un seul lycée, il serait sur le secteur de Villeneuve. Je dis " le secteur de Villeneuve " parce que cette commune offre le terrain. En fait, il s'agit du secteur Cagnes Ouest.
Le 5 décembre 2003, le conseil régional retire le dossier sans explication. Celle qui nous est fournie quelques semaines plus tard est la proximité des élections régionales. Celles-ci confirment la majorité en place, dont l'un des membres, qui siège au conseil régional, est le maire de Carros. En dépit de deux courriers de ma part, le président du conseil régional ne donne pas d'indication, hormis le fait qu'il n'y aura qu'un seul lycée, alors que certains pensent qu'on pourrait en construire deux : un pour faire face à la pression démographique, un autre à vocation plus professionnelle.
Selon la rumeur, le conseil régional devrait, le 17 décembre prochain, choisir de construire l'unique lycée dans la zone où les effectifs diminuent, au détriment du secteur où, même si l'on observe un certain ralentissement, la hausse des effectifs se confirme. Le recteur lui-même n'aurait d'autre proposition à faire aux élèves de ce secteur que d'aller dans le secteur de Valbonne, vingt kilomètres plus à l'ouest.
Tant les maires que les associations de parents d'élèves, presque toutes tendances confondues, sont assez choqués par ces atermoiements, pour ne pas dire ces manoeuvres, destinées, semble-t-il, à construire un lycée là où l'on n'en a pas besoin, pour faire plaisir à un élu politiquement correct, c'est-à-dire appartenant à la majorité du conseil régional. Là où il y a des besoins très forts, et clairement exprimés, aucun lycée ne serait construit parce qu'il n'y aurait personne à qui faire plaisir !
Il n'est pas besoin de préciser que cette question fera encore l'objet de débats entre nos amis au conseil régional et ceux qui mélangent un peu la politique et l'intérêt des enfants.
Je souhaiterais que l'on rappelle les conditions qui président généralement à la construction d'un lycée.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur Luca, la façon dont vous présentez le dossier de ce futur lycée me semble frappée au coin du bon sens. La solution que vous préconisez est sans doute la seule qui s'impose. Mais je vais vous en dire plus.
Ainsi que vous le mentionniez, une étude prospective sur les besoins en capacité d'accueil du lycée général et technologique a été réalisée en juillet 2003, dans le cadre du programme prévisionnel des investissements en PACA.
Sa conclusion envisageait la création d'un nouvel établissement dans le bassin Nice-Cagnes à l'horizon 2010-2011. Le nom de la ville de Villeneuve-Loubet, située dans le sud-ouest du bassin, où les besoins sont les plus forts, a été évoqué.
Les effectifs de la rentrée 2004 induisent une légère inflexion par rapport à ces prévisions, expliquée par le creux démographique de la génération née en 1992-1993 et par un certain ralentissement des mouvements migratoires. Aussi, si cette tendance se confirmait, il conviendrait de décaler de deux ou trois ans la création éventuelle d'un nouveau lycée.
Géographiquement, les besoins semblent se maintenir dans le sud-ouest du bassin, comme vous l'indiquez très clairement. Entre les années 1995 et 2004, on observe, dans le premier degré, une progression de 181 élèves scolarisés sur le secteur actuel du lycée Renoir et de 112 élèves sur celui de Valbonne ; en revanche on note une diminution de 156 élèves sur le secteur du lycée Maulnier et une légère augmentation de 86 élèves sur celui du lycée Matisse.
S'agissant du futur lycée, il sera tenu compte des effets du redéploiement des effectifs liés à l'ouverture d'un lycée à Valbonne, programmée pour la rentrée 2006.
Soyez assuré, monsieur le député, que le ministère de l'éducation nationale, au travers de ce qui sera dit par le recteur, veillera à ce que l'implantation du lycée supplémentaire se fasse là où les élèves sont présents. C'est bien aujourd'hui dans le sud du bassin Nice-Cagnes que les besoins existent.
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, comme l'affirmait Talleyrand : ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.
Vous avez confirmé une pression démographique réelle, quels que soient les redéploiements envisagés, et je vous en remercie.
Votre réponse comportait une nouveauté. Le ministère a dû recevoir d'autres éléments car j'observe que, pour la première fois, vous évoquez le bassin Nice-Cagnes. Jusqu'à présent, la région ne parlait que de Villeneuve-Gattières-Carros.
La région souhaite-t-elle débloquer la situation et recruter les enfants vers l'Est, de l'autre côté du Var, c'est-à-dire sur Nice, en créant un nouveau lycée qui aurait une plus grande légitimité ? Cela me semble une perversion par rapport à la définition du PPRI et je ne manquerai pas de revenir à la charge sur ce sujet.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 2004