Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3980 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3979 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3978 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3977 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3976 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3975 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3974 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3973 de M. Roland Blum

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3972 de M. André Chassaigne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3971 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2002