Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3264 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3263 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3262 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3261 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3260 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3259 de M. Jacques Myard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3258 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3257 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3255 de M. André Berthol

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 3 février 2003