Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3144 de M. François Vannson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3143 de M. François Baroin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3142 de M. François Baroin

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3141 de M. François Baroin

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3140 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3139 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3138 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3137 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3136 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3135 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002