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9 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportés, internés et résistantsRéponse publiée le 9 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 7 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 24 mars 2003
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9 septembre 2002Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 3 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002