Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2534 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2533 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2532 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2531 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2530 de Mme Claude Greff

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2529 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2528 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2527 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2526 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2525 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002