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9 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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9 septembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 2 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 26 avril 2005
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9 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : personnelRéponse publiée le 18 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 27 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-mer : personnelRéponse publiée le 3 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : personnelRéponse publiée le 17 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 14 juillet 2003
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9 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 17 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : perspectivesRéponse publiée le 4 novembre 2002