Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1034 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1033 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1032 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1031 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1030 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1029 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1028 de M. Didier Julia

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1027 de M. Didier Julia

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1026 de M. Denis Merville

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1025 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2002