Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 864 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 863 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 862 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 861 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 860 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 859 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 858 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 857 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 856 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 855 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 décembre 2002