Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 774 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 773 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 772 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 771 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 770 de M. Christophe Payet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 769 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 768 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit pénal

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 767 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 766 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 765 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 9 décembre 2002