Défense : violation des embargos
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 205 , déposé(e) le 21 février 2006
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 205 , déposé(e) le 21 février 2006 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Peyrat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 006 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 732 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 février 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pouria Amirshahi , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3429 , déposé(e) le 20 janvier 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3429-A0 , déposé(e) le 20 janvier 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 20 janvier 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 28 janvier 2016 à 9h15 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Chabanne , rapporteure (Nomination : mercredi 13 janvier 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3419 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2016 à 16h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 19 janvier 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3429-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 349 , déposé(e) le 28 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées