Navigation dans les étapes de la procédure 13ème lég. Dépôt 13/07/11 13ème lég. 1ère lecture 13ème lég. 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature L'auteur de la proposition M. Paul Salen Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature Le rapporteur M. Paul Salen Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Paul Salen , rapporteur. Rapport de la commission Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Discussion en séance publique Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, n° 301 , déposé(e) le mercredi 25 janvier 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Catherine Deroche Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (n°301), n° 456 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (n°301), n° 457 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (n°301), n° 457 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 30 avril 2014 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (n° 301, 2011-2012) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade le 30 avril 2014, T.A. n° 106 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 14ème législature Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade Publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) 1ère lecture
