Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Clôturée le jeudi 10 novembre 2011

Composition

au 10/11/2011

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Luc Warsmann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Ardennes 3^e

Vice-Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Rapporteurs

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes 1^e

Mme Virginie Klès

Sénatrice

Titulaires

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Patrick Beaudouin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 6^e

M. Jacques Alain Bénisti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 4^e

M. Serge Blisko

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Paris 10^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme George Pau-Langevin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Pillet

Sénateur

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Loire-Atlantique 4^e

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

M. François Zocchetto

Sénateur

Suppléants

Mme Patricia Adam

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Finistère 2^e

M. Jean-Paul Amoudry

Sénateur

M. Alain Anziani

Sénateur

M. Christophe Béchu

Sénateur

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. Marc Dolez

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Nord 17^e

M. Yves Durand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord 11^e

M. Philippe Folliot

Sénateur

M. Gaëtan Gorce

Sénateur

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 12^e

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. André Reichardt

Sénateur

M. Jean Tiberi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 2^e

Président
M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
Vice-Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Rapporteurs
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^e	Mme Virginie Klès Sénatrice
Titulaires
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Patrick Beaudouin Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 6^e	M. Jacques Alain Bénisti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e	M. Serge Blisko Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ^e	M. François Pillet Sénateur	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Tasca Sénatrice	M. François Zocchetto Sénateur
Suppléants
Mme Patricia Adam Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e	M. Jean-Paul Amoudry Sénateur	M. Alain Anziani Sénateur	M. Christophe Béchu Sénateur
Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. Marc Dolez Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e	M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 11^e	M. Philippe Folliot Sénateur
M. Gaëtan Gorce Sénateur	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e	M. Jacques Mézard Sénateur	M. André Reichardt Sénateur
M. Jean Tiberi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e

A B C D F G H K M P R S T W Z

A (4)

B (5)

C (1)
- M. Éric Ciotti (Rapporteur)

D (2)
- M. Marc Dolez
- M. Yves Durand

F (1)
- M. Philippe Folliot (Sénateur)

G (2)
- M. Gaëtan Gorce (Sénateur)
- M. Philippe Goujon

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- Mme Virginie Klès (Rapporteure) (Sénatrice)

M (1)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (2)
- Mme George Pau-Langevin
- M. François Pillet (Sénateur)

R (2)
- M. Dominique Raimbourg
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Vice-Président) (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
- M. Jean Tiberi

W (1)
- M. Jean-Luc Warsmann (Président)

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 3^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Vice-Président
M. Éric Ciotti	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Alpes-Maritimes 1^e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Patrick Beaudouin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 6^e
M. Jacques Alain Bénisti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 4^e
M. Serge Blisko		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Paris 10^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	^e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
M. François Zocchetto (Sénateur)
Mme Patricia Adam		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Finistère 2^e
M. Jean-Paul Amoudry (Sénateur)
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. Christophe Béchu (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Marc Dolez		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Nord 17^e
M. Yves Durand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Nord 11^e
M. Philippe Folliot (Sénateur)		Commission de la défense nationale et des forces armées	Nouveau Centre
M. Gaëtan Gorce (Sénateur)
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Jean Tiberi		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 2^e