Question écrite n° 100068 :
oeuvres sociales

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les services offerts aux fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par l'association EPAF. Cette association organise pour les familles des agents des séjours de vacances. Il souhaite savoir dans quelles conditions les fonctionnaires de son ministère peuvent bénéficier de telles prestations ainsi que le coût que cela représente.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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