Question écrite n° 100166 :
carte nationale d'identité

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, des indications sur l'avancement du projet de la carte nationale d'identité numérique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager