politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question n° 77108 portant sur les profanations des tombes des familles de « pied noirs » en Algérie, publiée une première fois au Journal officiel le 20 avril 2010, renouvelée le 21 septembre. Bientôt un an après avoir posé la question, il souhaiterait savoir si son ministère a l'intention d'y répondre et s'il existe un lien entre l'absence de réponse et l'intérêt porté à la question.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat