calcul des pensions
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le calcul de la pension de retraite des Français qui ont travaillé dans plusieurs pays étrangers au cours de leur carrière professionnelle et notamment dans les pays africains. Les périodes cotisées, dans tous les pays d'expatriation avec qui la France a conclu un accord, ne sont pas intégrées dans le calcul du taux de la pension de retraite. Seuls, les trimestres validés dans un seul pays sont pris en compte par la sécurité sociale française. En effet, seule la convention qui est la plus favorable est retenue lors du calcul de la pension de retraite. Il lui demande pourquoi la législation n'autorise qu'une seule convention et non l'ensemble de celles-ci.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat