Question écrite n° 100297 :
services publics

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les indicateurs de la qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai de traitement des dossiers complets d'indemnisation chômage. D'importantes disparités géographiques avaient été constatées dans le temps pris pour traiter un dossier relatif aux indemnités chômage malgré l'attente très forte des allocataires. Afin d'établir le suivi des recommandations de ce rapport, il lui demande de préciser les mesures prises par les services chargés du traitement des dossiers d'indemnisation chômage pour mettre en place l'indicateur suggéré.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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