Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des consultants ou intervenants en activité libérale qui interviennent dans des organismes de formation avec le statut de formateur occasionnel. L'URSSAF considère que ces personnes ont un lien de subordination avec l'organisme formateur et doivent être rémunérées à ce titre avec un bulletin de salaire en cotisant au régime général. Ces intervenants cotisent déjà au régime des indépendants (RSI) pour des prestations qu'ils rendent directement à leurs clients et ne veulent en aucune manière devenir salariés des structures de formation pour quelques heures d'intervention par an. De plus, le seul lien de subordination entre ces intervenants et l'organisme de formation réside dans le fait qu'un intervenant se voit confier des objectifs pédagogiques à atteindre en se référant à des éléments de programme. Il n'a cependant qu'une obligation de résultat. Il reste libre sur les méthodes et supports employés. Aussi, elle lui demande de lui indiquer l'évolution future des statuts de ces intervenants.