Question écrite n° 100335 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de transparence de certains services proposés par certains sites Internet. De nombreux clients se plaignent des difficultés de résiliation ou de désabonnement d'un site Internet, nécessitant le paiement d'un abonnement. Bien souvent, ces abonnements sont reconduits automatiquement sans que le titulaire du compte n'en soit informé au préalable, et sans que celui-ci n'ait donné son accord. De telles pratiques s'apparentent à de la vente forcée, et les démarches de résiliation ou de désabonnement sont un véritable parcours du combattant long et fastidieux. À l'inverse l'abonnement à un journal ou à une revue ne peut être renouvelé qu'avec l'accord préalable de l'abonné, et les démarches de résiliation sont clairement définies. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de mieux protéger les consommateurs contre des abus qui se multiplient.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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