Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une incohérence de la réglementation en matière de prise en charge des frais de transport des assurés par l'assurance maladie. Les articles L. 162-4-1 et L. 322-5 du code de la sécurité sociale prévoient un remboursement dans des cas précisés par l'article R. 322-10 et selon les moyens préconisés par le médecin traitant en fonction de l'état de santé du malade. Outre le cas particulier de l'ambulance, le malade peut emprunter un VSL, un taxi ou une voiture personnelle. Cette dernière solution est, de loin, la moins coûteuse. Or il est une incohérence dans la prise en charge des frais vers ou de retour de l'hôpital. En effet, si le malade se fait conduire par sa famille ou un ami, un seul trajet est remboursé et le transport « à vide » quant à lui n'est pas pris en compte, ce qui n'est pas logique. Il précise par exemple que, pour un trajet de 5 km vers l'hôpital, le coût s'élève à 13,14 € par VSL, 9,90 € par taxi et 1,60 € en voiture particulière. Il serait de 3,20 € si l'on remboursait le trajet retour du chauffeur. Compte tenu de la différence de coût, il paraît indispensable de promouvoir le transport par voiture particulière de toutes les façons et cette mesure serait un des moyens de valoriser ce mode de transport. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.