Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de transparence des banques en matière de tarifs. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont relevés. Les banquiers n'ont pas l'obligation d'avertir les clients des frais qui leur seront prélevés, alors que le manque d'anticipation de ces prélèvements entraîne parfois les clients dans des situations délicates qui pourraient être évitées. Les clients ne comprennent pas le système de tarification, car peu lisible, peu disponible et, pour certains, voire incompréhensible. Le relevé annuel des frais bancaires instauré en janvier 2009 par la loi Chatel est un progrès, mais qui reste insuffisant au regard des recours, puisque le délai de contestation est, selon les banques, de quinze jours à trois mois. Ce relevé devrait, pour plus de transparence, être mensuel. Elle souhaiterait savoir si des dispositions sont prévues en faveur de la transparence de la tarification des frais bancaires afin de mieux informer les clients et de dynamiser la concurrence.