réforme
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la révision de la loi bioéthique. Après les états généraux de la bioéthique en 2009 et les travaux, rapportés par Jean Leonetti, de la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de révision, les députés du groupe UMP se sont mobilisés sur ces questions très sensibles : interdiction de la recherche sur l'embryon, maintien de l'anonymat des donneurs de gamètes, dons croisés d'organe, évolutions de la procréation médicalement assistée. Dans la perspective du prochain texte de loi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat