journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les revendications émises par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), et notamment celle concernant la reconnaissance de la journée du 19 mars. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 19 avril 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 février 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011