Réponse publiée le 13 septembre 2011

Les dégradations de sépultures comme les autres atteintes aux lieux de culte sont une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment la liberté de culte. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui est chargé des relations avec les cultes, a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes sont commis, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. Au cours des trois dernières années, le nombre d'atteintes aux lieux de culte, incluant les profanations de cimetières, s'établit comme suit :

La lutte contre ce phénomène exige un important travail de recensement, d'analyse et de suivi. Afin d'améliorer encore la connaissance de cette délinquance et de renforcer l'efficacité du dispositif public de prévention et de répression de ces faits, le ministre de l'intérieur a signé le 17 juin 2010 avec le président du Conseil français du culte musulman une convention-cadre pour la mise en oeuvre d'un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France. Une convention-cadre signée avec le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) le 1er décembre 2010 permet par ailleurs d'améliorer les échanges d'informations, notamment statistiques, entre les forces de police et de gendarmerie et la LICRA. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Par ailleurs, les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde champêtre ou à un policier municipal, vidéoprotection, etc.). Aux côté des élus locaux, l'État restera extrêmement vigilant et continuera à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion et pour que la dignité voeux sérénité des lieux de culte soit préservée. Ainsi que le Président de la République l'a redit lors de ses voeux aux autorités religieuses le 7 janvier 2011, « une République laïque assure à chaque culte et à chaque fidèle la sécurité sans laquelle il lui est impossible de vivre pleinement sa foi ».