Question écrite n° 100541 :
armée de l'air

13e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les déplacements présidentiels assurés par l'armée de l'air. Dans son rapport de 2009, la Cour des comptes a préconisé que le Président de la République utilise les avions de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration pour ces déplacements privés et qu'il rembourse le coût du voyage à l'État pour lui même et pour ces proches. Le coût de fonctionnement d'un falcon 7X est de 10 000 euros de l'heure ou de 20 000 euros pour un Airbus A330. Elle lui demande d'indiquer précisément les règles et les bases de remboursement appliquées au chef de l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 22 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager