Réponse publiée le 26 février 2008

La politique énergétique décidée par le Gouvernement, conformément aux dispositions de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Le Gouvernement a défini une politique claire de promotion de l'électricité d'origine éolienne. L'objectif de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est de réaliser des installations éoliennes pour une puissance de 13,5 GW d'ici 2010 et 17 GW d'ici à 2015. Selon la dernière enquête annuelle, l'éolien connaît un rythme soutenu : entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 permis de construire, représentant une puissance de 1 480 MW, ont été délivrés. Ces projets autorisés s'ajoutent aux 2 787 MW accordés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2006, plaçant ainsi la France parmi les leaders européens de l'éolien en terme de marché annuel. La barrière des 2 000 MW est d'ores et déjà franchie. 2 381 MW étaient construits ou en cours de construction au 1er février 2007. Les pouvoirs publics ont mis en place un éventail de mesures particulièrement incitatives pour créer un marché, source de création d'emplois, tels que l'instauration du régime d'obligation d'achat avec un tarif spécifique pour l'éolien, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat, applicable notamment à l'éolien de proximité, ou encore des aides que peuvent accorder les collectivités locales. Le Gouvernement soutient également des actions de recherche et de développement pour améliorer la technologie des machines en matière d'éolien de faible puissance. Ainsi, en décembre 2004, a été ouvert le « Site expérimental pour le petit éolien de Narbonne » avec l'aide de l'ADEME et d'EDF-ARD afin d'obtenir des données fiables sur les performances de ces équipements. Enfin, dans le but de promouvoir l'énergie éolienne, une « Initiative de croissance franco-allemande pour l'énergie éolienne » a été engagée fin 2006. Cette coopération vise à permettre de mutualiser l'expérience acquise par les deux pays, notamment dans les domaines du financement, de la programmation et de la réglementation des projets éoliens. Aujourd'hui, le secteur des énergies renouvelables emploie 75 000 personnes, dont 5 000 pour l'éolien. 60 000 emplois équivalent temps plein pourraient être créés dans l'éolien à l'horizon 2020 avec l'installation de 6 000 aérogénérateurs supplémentaires. Par ailleurs, il est à noter que le fabricant français Vergnet est l'un des leaders mondiaux dans le domaine de la fabrication d'éoliennes adaptées aux climats anticycloniques. Enfin, le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes des mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d'énergie renouvelable en 2020 et que cette proportion dans la consommation finale d'énergie dépasse 20 %. L'ADEME estime le nombre d'emplois qui en découleraient à plus de 250 000. La filière éolienne doit apporter sa contribution à cet effort, aux côtés de l'hydraulique, de la biomasse, du photovoltaïque et de géothermie. Le Gouvernement réfléchit à une répartition optimisée des apports respectifs de chacun de ces moyens de production d'énergie. Il est clair, s'agissant de l'éolien, qu'un développement équilibré devra être compatible avec une bonne intégration paysagère et les contraintes environnementales techniques propres à chaque site.