atteintes à la vie
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chiffres des infanticides à la naissance dans notre pays révélés par une récente étude de l'Inserm. Selon cette étude il y aurait 5,4 fois plus de néonaticides que ce qu'indiquent les statistiques officielles de mortalité. Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ce problème soit connu et que des actions de prévention puissent être proposées notamment par les médecins généralistes auprès des femmes.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat