Réponse publiée le 26 février 2008

La politique énergétique décidée par le Gouvernement, inscrite dans la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, la décision a été prise d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole sa production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Parmi toutes les énergies renouvelables productrices d'électricité, l'énergie éolienne est celle qui présente le plus grand potentiel de développement et des perspectives intéressantes de baisse des coûts à court terme. Dans ce cadre, l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité vise l'installation de puissances supplémentaires d'ici 2010 et 2015 à hauteur respectivement de 13,5 GW et de 17 GW, dont 4 GW pour l'éolien en mer. Alors que l'on comptait 376 MW éoliens fin 2004, la barrière des 2 000 MW est d'ores et déjà franchie. Depuis 2004, la France double chaque année sa puissance éolienne installée. Elle est devenue en 2006 le troisième pays européen en termes de marché annuel. Ce résultat est le fruit de la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Au travers des circulaires interministérielles des 10 septembre 2003, 13 octobre 2003 et 19 juin 2006 (disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), le Gouvernement leur a rappelé l'intérêt de la promotion de l'éolien en précisant également le cadre dans lequel l'éolien doit se développer. Ainsi, la première instruction souligne explicitement le rôle clé que jouent les préfets dans la mise en oeuvre de cette politique publique à l'échelle régionale et départementale au travers de la délivrance des autorisations d'occupation des sols. Elle leur donne notamment pour objectif de faciliter la concrétisation rapide de projets éoliens en veillant, à travers l'évaluation préalable, la concertation et la large participation du public, à garantir l'ensemble des intérêts concernés et à s'assurer de leur compatibilité. Elle les invite à mobiliser pour cet exercice non seulement les DIREN, en charge du volet environnemental, les DRIRE, en charge des procédures électriques, les DRE et les DDE, en charge des questions d'urbanisme, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais encore les services extérieurs compétents, en prenant le soin d'y associer les professionnels. La circulaire du 19 juin 2006 invite les préfets à constituer des pôles éoliens pour faire travailler conjointement les administrations déconcentrées. Elle encourage également les préfets et les services en charge de l'énergie des conseils régionaux et généraux à faciliter l'accès aux réflexions existantes en matière d'énergie éolienne et à diffuser ces informations à toute collectivité locale qui souhaiterait s'engager dans une démarche d'accueil de parcs éoliens sur son territoire. Des formations spécifiques sur la conduite de projets éoliens sont organisées annuellement par l'ADEME et l'Institut de formation de l'environnement, à l'attention des nouveaux agents de l'État.