Réponse publiée le 4 mars 2008

Seules les éoliennes de plus de 12 mètres sont soumises à permis de construire. En deçà, elles sont généralement dispensées de toute autorisation d'urbanisme (sauf certains secteurs protégés) et peuvent donc être installées sans délai, à condition, bien sûr, de respecter le document d'urbanisme et les autres règles applicables, en matière de bruit par exemple. Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle est comprise entre 12 et 50 mètres sont soumises à permis de construire avec un délai d'instruction de trois mois à compter du dépôt du dossier en mairie ou de la réception des pièces manquantes. Ce délai peut être modifié dans certaines circonstances précisément déterminées par le code de l'urbanisme, pour laisser le temps de consulter d'autres administrations. Cette modification peut prolonger le délai de quelques mois, mais en aucun cas deux ou trois ans. Les éoliennes de plus de 50 mètres font l'objet d'une enquête publique. Dans ce cas, le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception par l'autorité compétente du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête (art. R. 423-32 du code de l'urbanisme). Ce délai est incompressible. S'agissant d'un projet soumis à enquête publique, la fin du délai ne peut pas donner lieu à un permis tacite, mais à un refus tacite que les porteurs de projets peuvent contester si l'administration locale tarde à délivrer une décision expresse.