Réponse publiée le 3 mai 2011

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance particulière à la mise en oeuvre des stages, qui sont un des moyens de favoriser l'insertion professionnelle. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriser les stages professionnels, relevant de la formation initiale. Les stages des étudiants en entreprise sont encadrés par le dispositif réglementaire et contractuel institué par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 régit la gratification et le suivi des stages en entreprise. Par ailleurs, depuis la publication du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les étudiants ont également la possibilité d'effectuer leur stage auprès des administrations et des établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Avec la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les stages sont intégrés à un cursus pédagogique, afin de déboucher sur un diplôme validant cette séquence professionnelle. Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 en précise les modalités d'application. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique sous réserve de satisfaire à deux conditions. D'une part, leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation. D'autre part, ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement d'enseignement supérieur. La rémunération des stagiaires intervient après deux mois consécutifs de stage. Le montant de cette gratification représente 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini à l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale. Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique et font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'établissement supérieur d'enseignement et l'organisme d'accueil. Cette convention précise les modalités d'accueil du stagiaire, les engagements respectifs des parties et la définition des activités confiées au stagiaire. Par ailleurs, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a conféré aux universités une mission d'insertion professionnelle de leurs étudiants pour laquelle les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) jouent un rôle essentiel. Créés dans chaque université par délibération du conseil d'administration, les BAIP jouent un rôle déterminant pour la politique de développement des stages et accompagnent les étudiants dans leurs recherches. Destinés à mettre en pratique des connaissances théoriques, ces stages doivent donner lieu à une convention tripartite engageant l'établissement de formation, l'entreprise et l'étudiant. Le déroulement du stage fait l'objet d'un suivi conjoint par l'entreprise et les enseignants responsables de la filière. La mise en place des BAIP s'est accompagnée dans chaque université de l'élaboration d'un schéma directeur d'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP). L'analyse de ces schémas à laquelle les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont procédé témoigne de la mobilisation des établissements qui se traduit notamment par : la création de réseaux d'anciens étudiants permettant de disposer de contacts privilégiés avec les entreprises ; l'information des étudiants sur les métiers, les entreprises et réciproquement l'information des entreprises sur les formations préparées par les universités et sur les compétences acquises par les étudiants ; la collecte et la diffusion des offres de stages par la création de bases de données sur les sites internet des universités, les entreprises ayant la possibilité de les alimenter elles-mêmes en temps réel. Il existe aussi des possibilités de stages dans le secteur associatif et auprès des collectivités territoriales ; la mise en oeuvre de modules de préparation à l'insertion professionnelle, d'acquisition de techniques de recherche de stages, d'aide au bilan de compétences des étudiants ; l'appui sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication à travers des plates-formes web. L'État soutient et encourage cette démarche, en particulier au travers de la négociation et de la signature des contrats quinquennaux avec les universités. Il accompagne les établissements tant par le soutien qu'il apporte à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs que par l'évaluation de l'efficacité des mesures engagées.