Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du CHU de Bordeaux de ne pas rémunérer ses externes lorsqu'ils redoublent. Le code de la santé publique prévoit une indemnité mensuelle pour les externes allant de 105 euros par mois en quatrième année à 250 euros par mois en sixième année. Cette obligation faite aux centres hospitaliers et universitaires prévoit que, lorsque ces étudiants redoublent, ils sont payés quatre mois sur douze en DCEM3 (deuxième cycle des études médicales, 3e année) et sept mois sur douze en DCEM4. Rien n'est prévu pour les étudiants doublant leur DCEM2. Profitant de ce vide juridique, le CHU de Bordeaux a décidé, depuis l'an dernier, de ne plus rémunérer les étudiants de DCEM2 lors de leur redoublement. Pourtant, ces étudiants travaillent comme tous les autres douze mois par an, hors congé, à raison de six demi-journées par semaine. Cette décision arbitraire entraîne la précarisation desdits étudiants qui perdent non seulement leur indemnité de 105 euros par mois mais aussi le statut de « salarié précaire » qui leur donnaient droit à une aide pour le logement plus élevée. Ils sont aussi contraints de payer la cotisation à un centre payeur étudiant de la sécurité sociale. Cela représente 2 500 euros de frais par an pour l'étudiant redoublant. Elle lui demande quelles solutions il envisage de mettre en place afin de régler cette question non seulement pour les étudiants du CHU de Bordeaux, mais plus largement pour tous les étudiants en médecine de France, la décision du CHU de Bordeaux pouvant être reprise par les autres CHU de France.