accession à la propriété
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la faible hausse du nombre de familles devenues propriétaires de leur logement entre 2007 et 2009. Leur nombre serait passé de 57,4 % à 58 %. Parmi les mesures prises, notamment la mise en place d'un crédit d'impôts sur les intérêts immobiliers s'est apparemment révélée peu efficace malgré son coût d'environ deux milliards en 2011. Il a d'ailleurs été remplacé par un nouveau prêt à taux zéro. Parallèlement, selon certaines estimations, 500 000 nouveaux propriétaires auraient des difficultés à payer leurs traites d'emprunt. Elle lui demande de ce qui lui inspire cette absence de résultats positifs en matière d'accession à la propriété. Elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue d'améliorer non seulement les aides actuelles mais aussi la solvabilité des familles accédant à la propriété.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat