Réponse publiée le 4 mars 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, confirme à l'honorable parlementaire qu'un nombre imposant de personnes détenues souffrent de problèmes d'addictions lors de leur entrée en prison. En effet, l'étude de la DREES publiée en mars 2005 relative à l'état de santé des personnes entrées en prison en 2003 montre que 33,3 % des entrants ont déclaré une utilisation prolongée et régulière de drogues illicites au tours des douze mois précédant l'incarcération. 6,5 % des entrants déclarent au moins une fois dans leur vie une utilisation de drogue illicite par voie intraveineuse (2,6 % au cours des douze mois précédant l'incarcération). Trois modes d'introduction de drogues dans les établissements pénitentiaires sont particulièrement usités : lors des parloirs, par le biais de projections par-dessus les murs, lors des réintégrations de permissions de sortir ou d'extraction des détenus. L'administration s'efforce d'apporter une réponse spécifique et efficace à chaque situation. Ainsi, des mesures de contrôle des parloirs, organisées par le directeur de l'établissement, les services de police et le procureur de la République territorialement compétent, sont mises en oeuvre dans le cadre des opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral. Un autre mode fréquent d'introduction de drogues illicites est le jet de petites quantités de produits au-dessus des murs de la détention. Des dispositifs de sécurité existent pour éviter de telles intrusions : grillages au-dessus des murs d'enceinte, installation de caméras aux points sensibles, surveillance des allées et venues suspectes à l'extérieur des murs depuis les miradors. Les personnes détenues sont aussi fouillées chaque fois qu'elles sont extraites de l'établissement et y sont reconduites. Par ailleurs, des fouilles générales des établissements pénitentiaires sont programmées tout au long de l'année. Afin de lutter de manière plus efficace contre l'introduction de produits illicites en détention, l'administration souhaite, au cours de l'année 2008, expérimenter, dans deux sites pilotes l'utilisation d'un détecteur de drogues, matériel déjà utilisé par des services pénitentiaires étrangers, comme le Canada. Par ailleurs, la population de détenus toxicomanes bénéficie d'une offre de soins organisée à partir des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), ainsi qu'au sein des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) pour les vingt-six établissements qui en sont dotés. L'organisation et le fonctionnement de ces structures médicales relèvent des attributions du ministère de la santé depuis la loi du 18 janvier 1994. En matière d'accompagnement, de suivi et de préparation à la sortie de ces personnes détenues, seize établissements sont dotés de Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (ex-centre spécialisé de soins aux toxicomanes - CSST) implanté en milieu pénitentiaire ; une quarantaine de CSST extérieurs interviennent également en milieu ouvert comme en milieu fermé. L'ensemble de ces mesures sont mises en oeuvre conjointement par les autorités sanitaires et pénitentiaires dans leur champ de compétences respectif.