commerce international
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la volonté de mise en place d'un socle de protection sociale universel et international dans le cadre du G 20. En effet, le commerce mondial ne prévoit pas de prendre en compte la dimension sociale dans les critères de concurrence. Cependant, de nombreux organismes tiennent aujourd'hui à informer plus globalement le consommateur afin de garantir au mieux son libre choix. La concrétisation de telles aspirations pourrait passer par la création d'un label « traçabilité sociale ». Facilement identifiable, celui-ci apparaîtrait sur les produits respectant les normes sociales fondamentales édictées par l'Organisation internationale du travail (OIT). Afin de prendre en considération ces observations lors de l'élaboration du prochain texte de loi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat