établissements sous contrat
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat prévue par la loi de finances pour 2011. Bien que ces mesures soient en partie imposées par des impératifs budgétaires, elles risquent de diminuer la qualité de l'enseignement et de provoquer des fermetures de classes, notamment dans les écoles situées en zone rurale. Il souhaiterait donc connaître la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat