Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une note de service discriminatoire à l'encontre des Tunisiens reçue par les services de police de la ville de Cannes et dénoncée par des policiers de cette même commune. Ainsi, cette note de service demandait aux policiers de procéder prioritairement à l'interpellation d'étrangers en situation irrégulière d'origine tunisienne, notamment aux abords des gares. Ce texte parfaitement discriminatoire a été dénoncé par des agents de police dont il convient de saluer la conscience professionnelle et républicaine. Outre le caractère discriminatoire, donc profondément anti-républicain, de cette note de service, son effet sur l'image de la France dans le monde risque d'être des plus négatifs. Alors que la politique du Gouvernement, et notamment son attitude face aux révoltes secouant actuellement le monde arabe, ont gravement mis à mal l'idée que ces peuples se font de notre pays, ce texte renforce encore notre discrédit. Il lui demande donc quelle est l'origine de cette notre de service, quel est exactement son périmètre de diffusion et quelles mesures il compte prendre afin de veiller à ce que de tels documents ne soient plus envoyés aux services de police et de gendarmerie.