déficits publics
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport de la Cour des comptes rendu le jeudi 17 février 2011. Ce rapport dresse en effet des perspectives assez sombres concernant la capacité de la France à ramener le déficit public en-dessous de 3 % du PIB en 2013. Si le déficit en 2011 devrait être réduit par rapport à l'année 2010, ceci tient en grande partie aux effets d'une conjoncture qui ne sera pas pérenne comme la fin du plan de relance. En 2010, le déficit hors plan de relance s'est en fait aggravé du fait, notamment, de la réforme de la taxe professionnelle, pour un coût de 4,7 milliards d'euros, et de la TVA sur la restauration, pour un coût de 3,1 milliards d'euros. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'opérer une vraie réduction du déficit de l'État.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 1er mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat